Bois de Rose: Non au plan du gouvernement Malagasy d'indemniser les trafiquants

bg-image Publié le 28 Septembre 2018 dans Communiqués officiels

COMMUNIQUE
Antananarivo, le 28 septembre 2018

Le 2 octobre prochain se déroulera à Sotchi, en Russie, une réunion cruciale pour Madagascar. Ce jour-là, le Gouvernement malagasy présentera au Comité Permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sa proposition de mécanisme d’audit des stocks de bois précieux de Madagascar ainsi que son plan d’utilisation de ces stocks (ci-après le « Business Plan »).
Ce plan prévoit un système d’indemnisation des détenteurs illégaux de bois précieux ayant déclaré leurs stocks en 2011 afin de permettre l’audit et la sécurisation des grumes actuellement sous leur contrôle. Le plan prévoit à la suite de la réalisation de l’audit de ces stocks leur commercialisation, ainsi que celle des stocks déjà saisis par les autorités.
La CITES est un traité international entré en vigueur en 1975 dont l’objectif est de protéger la faune et la flore menacées d’extinction. A l’exception de quelque pays, l’ensemble des Etats membres des Nations-Unies sont également membres de la CITES. Madagascar a ratifié cet accord le 20 août 1975.
Les décisions prises par la CITES sont légalement contraignantes pour les Etats membres. Ceux-ci doivent ainsi adapter leur législation nationale pour qu’elle soit conforme avec les décisions de la CITES.
Lors de la 69ème réunion du Comité Permanent de la CITES, qui s’est tenue en Suisse en 2017, une première version de ce Business Plan proposé par le Gouvernement malagasy avait été rejeté, certaines dispositions du rapport devant, d’après l’avis du Comité Permanent, faire l’objet de révisions.
Le « nouveau » Business Plan qui sera présenté la semaine prochaine à la 70ème réunion du Comité Permanent de la CITES ne répond toujours pas à de nombreuses recommandations exprimées par les Etats membres de la CITES. En effet, il ne prévoit aucun mécanisme de surveillance et de contrôle des produits des éventuelles ventes de bois précieux par l’Etat malagasy. Le plan est tout aussi silencieux sur l’impact que pourrait avoir cette vente sur l’exploitation illégale et le trafic de bois précieux.
Une investigation récemment menée par l’Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) a démontré que les réseaux mafieux de trafic de bois précieux opèrent toujours à Madagascar en toute impunité, aidés en cela par la complicité à de multiples niveaux de personnalités issues de l’administration et du pouvoir politique.
Un rapport diffusé le 27 septembre 2018, produit conjointement par l’Environmental Investigation Agency (EIA), Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) et l’Alliance Voahary Gasy (AVG), détaille les raisons pour lesquelles ces trois organisations objectent à la validation de ce Business Plan par le Comité Permanent de la CITES.

L’idée d’indemniser des barons du bois précieux par peur de représailles de leur part est un grave renoncement à l’Etat de droit et une extorsion flagrante dont les premières victimes seront une fois de plus l’environnement et les contribuables malagasy.
Pour le Directeur Exécutif de l’EIA, Alexander von Bismarck, qui a lui-même enquêté sur l'exploitation illégale du bois précieux à Madagascar, il est à craindre « qu’accepter le plan de Madagascar enverrait un message d'encouragement au crime organisé et créerait un dangereux précédent pour d'autres pays qui ont saisi du bois volé. » L'EIA a en effet été témoin des conséquences dévastatrices de ventes de stocks de bois précieux mal organisés dans d'autres pays, dont récemment la Guinée-Bissau.
Le Business Plan de Madagascar propose qu’une fois une partie des stocks de bois précieux auditée et sécurisée par les autorités, ceux-ci puissent faire l’objet de ventes. Le produit de ces ventes doit en principe être reversé pour 25% au budget général de l’Etat, pour 25% au budget de collectivités territoriales (Provinces, Régions et Communes), et les 50% restants affectés à des « actions en faveur de l’arbre ». Une ventilation qui semble à première vue louable mais qui constitue une réelle menace pour le pays. Aucun mécanisme n’est en effet prévu pour assurer la traçabilité et la transparence de l’utilisation des fonds que généreraient une éventuelle vente des stocks de bois précieux. Du fait des risques importants de détournements de ces fonds en l’absence d’instruments de contrôle efficace, nous pouvons légitimement douter qu’une vente dans ces conditions puisse réellement contribuer au développement économique et social du pays.

Nous exhortons le Comité Permanent de la CITES à partager ce doute légitime et à rejeter en conséquence le Business Plan proposé par le Gouvernement malagasy. Même si des progrès ont été enregistrés dans l’exécution du plan d’actions convenu, ils sont ténus face aux risques qui se profilent à l’horizon, si ce Business Plan devait être accepté. Madagascar souffre de plusieurs maladies chroniques, dont l’impunité et la corruption. Accepter ce Business Plan en l’état équivaudrait à leur ouvrir les portes de notre pays sans concession et à les institutionnaliser.

Les signataires :
Alliance Voahary Gasy (AVG)
Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM)