Charte de bonne conduite et d’intégrité des candidats pour une élection présidentielle apaisée

bg-image Publié le 18 Septembre 2018 dans Evènements, Communiqués officiels, Nos publications

Préambule:
Nous soussigné(e)s, candidat(e)s à l’élection présidentielle de 2018 à Madagascar :
 Souscrivant aux Lois et Règlements en vigueur ainsi qu’aux Conventions et standards internationaux en matière électorale ;
 Profondément attachés au respect des Droits de la personne humaine consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et par la Constitution de 2010 ;
 Profondément attachés à la valeur sacrée du « Soatoavina malagasy » (Aina, Fanahy, Fihavanana);
 Convaincus qu’il faut mener des élections démocratiques et paisibles, garantir les pratiques de bonne gouvernance et renforcer les actions de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
 Conscients de notre responsabilité dans la préservation et la consolidation de la cohésion nationale et de la paix sociale;
 Conscients du fait que l’acquisition illicite de richesses personnelles peut être particulièrement préjudiciable aux Institutions démocratiques, à l’économie nationale et à l’État de droit ;
 Soucieux d’éviter la répétition des crises électorales depuis l’indépendance qui a conduit à la déperdition des valeurs éthiques et morales ;
 Persuadés que le dialogue entre Malagasy concourt au processus de retour au Fihavanana;
 Convaincus que le mandat reçu des électeurs doit être consacré à la recherche du bien commun et du profit de l’intérêt général ;
 Conscients de la fragilité de notre Démocratie, de l’État de droit et de notre responsabilité pour les garantir ;
 Conscients d’une alternance démocratique garantie d’une stabilité politique et d’une paix durable, gage d’un développement économique et social pour les générations actuelle et future ;
 Respectueux du principe d’égalité des chances des candidats et de la suprématie des Droits et Libertés ;
 Soucieux de préserver les biens publics et les ressources naturelles avant, pendant et après la période électorale ;
Profondément convaincus de tout ce qui précède,
DECIDONS en notre âme et conscience de :
(i) Adopter la présente Charte pour régir nos comportements avant, pendant et après le jour du scrutin ;
(ii) Vulgariser et faire respecter les lois et règlements en matière électorale ainsi que la présente Charte auprès de nos concitoyens.

 

Nous nous ENGAGEONS en conséquence à :

Avant le jour du scrutin :
1. Promouvoir la participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables à tout le processus électoral ;
2. Refuser toute forme de manipulation de la liste électorale ;
3. Mobiliser les militants et sympathisants à la vérification de la liste électorale.
4. Procéder volontairement à une déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques auprès du BIANCO pour les candidats non assujettis à cette obligation
5. Informer le public sur le montant, la nature et la provenance des fonds de campagne ;
6. Refuser tous types de financement intéressé risquant d’hypothéquer les intérêts nationaux ;
7. Privilégier les débats d’idées constructives et réalistes plutôt que les divertissements ;
8. Ne pas faire de dépenses ostentatoires, abusives et déplacées au mépris de la pauvreté ambiante ;
9. Bannir toutes formes de corruption, en particulier l’achat de votes et de conscience en contrepartie de distribution de biens et d’argent ;
10. Ne pas utiliser directement ou indirectement les avantages, les moyens et pouvoirs provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ;
11. Ne pas recruter, former, financer, armer ou avoir recours aux « Gros bras » et autres milices pour créer des troubles ;
12. Tenir un langage modéré, non agressif et garder un comportement respectueux de notre culture;
13. Éviter tous propos discriminatoires basés sur l’origine sociale, l’ethnie, le sexe et la religion.
14. Sensibiliser la population sur la nécessité de préserver les biens publics et les ressources naturelles.
15. Exercer de manière effective et responsable tous les droits qui nous sont dévolus par les Lois électorales tout au long du processus


Le jour du scrutin
16. Ne pas manipuler, intimider, corrompre les agents électoraux, les délégués des Partis, candidats concurrents ou les électeurs, par quelque moyen que ce soit ;
17. Ne pas perturber le déroulement des opérations de vote ;
18. Ne pas utiliser directement ou indirectement les avantages, les moyens et pouvoirs provenant de l’Etat, de ses démembrements ou de toute autre structure publique ou para publique ;
19. Responsabiliser les délégués et mandataires, militants et sympathisants pour qu’ils agissent et adoptent un comportement courtois et non violent ;
20. Dénoncer, après vérification et apport diligent de preuves, les dérapages, les fraudes et toutes irrégularités ou infractions, dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires.

 

Après le scrutin
21. Nous interdire la publication et la proclamation des résultats issus de sources non officielles afin de préserver un climat d’apaisement ;
22. Respecter le verdict des urnes
23. Nous féliciter mutuellement selon l’adage « Adin’ombalahin’ny mpianakavy : izay mandresy tsy hobiana, izay resy tsy akoraina »
24. Renoncer à tout propos vexatoire, haineux, injurieux, incendiaire pouvant conduire à un affrontement ;
25. Privilégier la culture de dialogue et de médiation ;
26. Recourir aux juridictions compétentes pour tout contentieux et autres contestations ;
Pour le candidat élu,
27. Publier la déclaration de patrimoine en début et fin de mandat ;
28. Concrétiser les engagements et promesses électoraux ;
29. Allouer des dotations budgétaires spécifiques, de manière évolutive, aux institutions chargées de la lutte contre la corruption conformément à la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (2015-2025);
30. S’engager à organiser, dans un délai raisonnable, un Dialogue National pour la Refondation de la Nation et de la République, gage de la stabilité sociale.


Suivi de la Charte
Je soussigné, donne mandat à un Comité composé, d’une part par les institutions : le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH), le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l'État de Droit (HCDDED), le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), Sampandraharaha Malagasy Iadiana amin’ny Famotsiam-bola (SAMIFIN), et d’autre part, par les organisations de la société civile : le projet FANDIO (Fifidianana Antoka ho an’ny Daholobe Ifantenana Olombanona), l’ONG Tolotsoa, Transparency International, Rohy (Rindran’ny Olompirenena Hiarovana ny Iaraha-manana) pour le suivi de la mise en oeuvre et le respect de la présente Charte.