Lettre ouverte à l'attention de Madame La Ministre de la Culture et de la Communication

Publié le 11 Juin 2020 dans Communiqués officiels

Antananarivo, le 11 juin 2020

LETTRE OUVERTE
A l’attention de Mme La Ministre de la Culture et de la Communication
A propos de l’adoption de la loi sur l’accès à l’information

 

Madame la Ministre,
De par votre expérience de journaliste et de dirigeante d’un groupe de presse, vous êtes sans nul doute mieux placée que quiconque pour saisir l’importance vitale pour le pays de l’adoption rapide d’une Loi sur l’Accès à l’information devant permettre à tous les citoyens malagasy d’être correctement informés de l’action des pouvoirs publics.
Longtemps, la perspective de l’adoption d’une telle Loi a été repoussée à cause d’un manque de volonté politique de la part des dirigeants du pays. Dès votre nomination à la tête du Ministère la Communication et de la Culture, et c’est tout à votre crédit, vous vous êtes publiquement engagée pour l’adoption rapide d’un cadre légal devant permettre l’expression de ce droit à l’information.
Des consultations ont été engagées par votre Ministère dès l’année dernière afin que vous puissiez être en mesure de déposer un projet de Loi sur l’Accès à l’information au cours de la première session parlementaire de l’année 2020 qui se déroule actuellement.
Nous avons pu consulter et commenter ce texte et nous vous remercions pour cette opportunité. Bien qu’il nécessite plusieurs points d’amélioration, le texte qui nous a été partagé est un pas en avant vers l’exercice du droit à l’information dans notre pays. Ces points d’amélioration peuvent être rapidement corrigés afin que le texte qui soit finalement présenté au Parlement soit compatible avec votre engagement de doter Madagascar d’un cadre légal solide pour l’exercice par tous les citoyens de leur droit à l’information.
Nous sommes conscients que la situation sanitaire a pu ralentir les consultations nécessaires pour la finalisation du texte. Toutefois, nous ne pouvons pas nous permettre de repousser plus encore l’adoption de ce cadre juridique sur l’Accès à l’information, un outil plus important que jamais dans l’époque trouble que nous traversons. Nous vous proposons donc de poursuivre sans attendre les consultations, en utilisant notamment les nouvelles technologies de communication et en respectant strictement les prescriptions sanitaires en vigueur.
Nous, organisations de la société civile signataires de cette lettre, sommes disponibles pour vous appuyer à respecter votre engagement de doter rapidement Madagascar d’un cadre légal permettant aux citoyens malagasy d’exercer leur droit d’accès à l’information.

L’adoption de cette loi complètera les premiers pas déjà franchis par le gouvernement par l’adoption du décret n°2019-236 du 26 novembre 2019 portant accès aux données « Base Paiement et Encaissements relatives à l’exécution budgétaires des Organismes Publics ». Décret dont nous attendons toujours l’implémentation, notamment à travers la création d’un Portail des Données Ouvertes. La non-adoption de la loi durant la session parlementaire en cours signifierait un nouveau recul qui serait à l’évidence préjudiciable à tous, et en premier lieu aux citoyens.
Restant disponibles pour tout échange, nous vous prions, Madame la Ministre, de recevoir nos salutations respectueuses.


Les organisations impliquées dans le combat pour la transparence et l’accès à l’information à Madagascar (par ordre alphabétique) :
•    CCOC, Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes
•    Mouvement ROHY, Rindran’ny Olompirenena Hiarovana ny Iaraha-manana
•    MSIS TATAO, Tohana sy Ainga ho an’ny Tambazotran’ny Olompirenena
•    ONG HITSY
•    ONG IVORARY
•    ONG SAHA, Soa Afafy Hampahomby ny ho Avy
•    ONG TOLOTSOA
•    TI-MG, Transparency International - Initiative Madagascar