Lancement de « Mining for Sustainable Development (M4SD) » : Un programme au service de la transparence et de la responsabilité dans le processus d’octroi des permis miniers

bg-image Publié le 15 Mars 2019 dans Evènements, Communiqués officiels

Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) est engagée dans la lutte contre la corruption à Madagascar. Constatant que les procédures d'octroi des titres miniers sont devenues arbitraires et discrétionnaires et découragent les investisseurs depuis la crise politique de 2009 (ITIE, 2015), TI-IM a rejoint le programme « Mining for Sustainable Development (M4SD) » pour réaliser une évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi des permis miniers à Madagascar. Le programme M4SD a pour objectif d’accroître la contribution de l’industrie minière au développement durable des pays riches en ressources minières en améliorant la transparence, la responsabilité et une réglementation efficace des processus d’attribution de permis, licences et contrats d’exploitation minière. Le programme est réalisé en partenariat avec TI-Australie et TI-Secrétariat et se déroulera durant les mois d’octobre 2018 à février 2020. Les tenants et aboutissants de ce nouveau projet de TI-IM ont été présentés lors d’un atelier organisé à l’hôtel Panorama ce jour.


Orientation du programme M4SD
Le programme M4SD comporte deux phases : la phase d’évaluation des risques de corruption et la phase de lutte contre la corruption. Dans la première phase, TI-IM effectuera une étude sur l’octroi des permis réservés aux petits exploitants (PRE) et des permis miniers standards, notamment les permis de recherche (PR) et les permis d’exploitation (PE). La phase de recherche est principalement de type qualitatif et favorise les entretiens auprès des acteurs touchés directement ou indirectement par les processus d’octroi des permis miniers, notamment les responsables au sein de l’administration minière, les représentants des sociétés extractives et des opérateurs individuels, et les organisations de la société civile sur l’industrie extractive. Les résultats de cette recherche serviront de base pour les activités de plaidoyer pour une plus grande transparence et responsabilité dans le processus d’octroi des permis miniers.


Résultats attendus du programme M4SD
✓    Le gouvernement adopte et applique des politiques, procédures et pratiques efficaces en matière de transparence et de responsabilité pour l'approbation des permis miniers.
✓    Les sociétés minières et leurs filiales adoptent et appliquent efficacement les normes et pratiques pertinentes en matière de transparence et de responsabilité de permis et agissent en tant que champions pour promouvoir et exiger la transparence et la responsabilité de leurs pairs et du gouvernement.
✓    Les organisations de la société civile et les communautés touchées ont la capacité d'accéder aux informations relatives à l'attribution des permis, licences et contrats d'exploitation, de les interpréter, de surveiller les processus liés à la transparence et à la responsabilisation et de plaider en faveur d'une réforme durable de la gouvernance.

Méthodologie « Mining Awards Corruption Risk Assessment (MACRA) »
Transparency International a développé l’outil « Mining Awards Corruption Risk Assessment (MACRA) » pour renforcer le programme M4SD. La méthodologie MACRA vise à identifier et à évaluer les causes sous-jacentes de la corruption ainsi que les risques qui créent des opportunités de corruption compromettant l'attribution légale des licences, permis et contrats miniers.


Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM)
Hôtel Panorama, 15 mars 2019