Transparency International-Initiative Madagascar (TI-IM) met en oeuvre des projets et des actions visant à faire reculer la corruption sur tout le territoire malgache.

Comment agit TI-IM concrètement ?

Forte d'une équipe de 15 employés (janvier 2017) spécialisés dans les secteurs d'activité de l'association, Transparency International-Initiative Madagascar met en oeuvre plusieurs projets appuyés de plaidoyers pour faire reculer la corruption. Les 13 membres bénévoles décident des orientations et suivent les activités. Les sympathisants font connaitre l'association pour mobiliser un grand nombre de citoyens à la lutte contre la corruption. Pour plus d'information sur la structure de Transparency International-Initiative Madagascar, merci de consulter la rubrique "Notre organisation".

Les principales actions de Transparency International-Initiative Madagascar sont:

  • la production d’études et de rapports mettant en lumière les mécanismes de corruption ;
  • des plaidoyers auprès des autorités pour la mise en œuvre de réformes ;
  • des communications ciblées dans les médias pour informer la population ;
  • une synergie d'action avec les autres acteurs de la société civile, les institutions de contrôle de l'Etat, les insititutions, le secteur privé.

Quels sont les secteurs d'intervention prioritaires de TI-IM?

  1. Le Foncier
  2. Les Ressources Naturelles
  3. La transparence des finances publiques
  4. La Gouvernance Locale 

Où est présent TI-IM?

Transparency International-Initiative Madagascar agit au plan national et est présent à travers ses projets dans 3 régions:

- Atsimo Andrefana

- Boeny

- DIANA.

Foncier


Transparency International initiative Madagascar met en œuvre des projets et des actions en vue de lutter contre la corruption à Madagascar. Spécialement dans le domaine foncier, l’association vise actuellement à améliorer la gouvernance foncière à Madagascar afin de favoriser un accès équitable aux terres aussi bien pour l’ensemble des citoyens que pour les investisseurs.

 En effet, sont tous contraints à payer des pots de vin, que ce soit les citoyens souhaitant enregistrer un titre foncier, ou les investisseurs souhaitant acheter un terrain à Madagascar. D’ailleurs, suite à l’évaluation du Centre d’Assistance Juridique et Action Citoyenne (CAJAC) de TI-IM en 2013, le secteur foncier constitue l’un des plus corrompus.

Les activités relatives au projet se rallient aux orientations de la Lettre de Politique Foncière validée en août 2015 par le gouvernement malgache. Le projet est mené dans trois régions notamment la région DIANA, la région Boeny et la région Atsimo Andrefana. Les activités ont pour but de travailler étroitement avec les acteurs au niveau local et central en vue d’assurer un accès juste et équitable aux terres.

Les activités prévues pour la mise en œuvre du projet sont entre autres :

  • l’étude documentaire, le focus groupe et visite des communes,
  • l’étude complémentaire sur la sécurisation foncière,
  • l’analyse et revue juridique du secteur foncier,
  • la réalisation d’enquête-ménage,
  • l’atelier genre-terre-et corruption,
  • les séances d’initiation des nouveaux maires,
  • l’identification d’une démarche méthodologique de recensement parcellaire
  • l’élaboration d’un rapport de recherches sur la corruption dans le secteur foncier.

Récemment, Transparency International-Initiative Madagascar a élaboré une recherche sur le foncier, trouvez ici le document: Rapport de recherche sur le foncier

VIDEOS

La femme et la gouvernance foncière

POUR ALLER PLUS LOIN

Transparency International Secrétariat :

Working paper: Land and Corruption, 2011,

Rapport sur la femme, le foncier et la corruption en Afrique (Mars 2018)

Section de Transparency International au Cameroun : Projet "Foncier et Corruption en Afrique".

Pour plus de renseignements sur nos activités dans le secteur foncier, merci d'envoyer un email à: hrandriaarson@transparency.mg

Ressources naturelles


Les ressources forestières et minières présentent un enjeu économique important pour Madagascar. La corruption constitue donc un danger imminent sur la contribution de ces secteurs d’activités sur la croissance économiques du pays.

Actuellement, un projet se penchant sur Renforcement de la Gouvernance dans les secteurs des mines artisanales et de l’exploitation forestière est mis en place afin de renforcer la transparence et la redevabilité dans ces secteurs qui fait face à la réticence d’un bon nombre d’acteurs trouvant bénéfice dans la corruption ainsi qu’au manque d’informations fiables liées à la corruption.  Ce projet entre dans le cadre d’une convention de partenariat entre le programme PAGE-GIZ et Transparency International Initiative Madagascar. Il est mené, entre autres, dans la Région de DIANA, Boeny et Atsimo-Andrefana.

Dans la mise en œuvre du projet, TI-IM collabore avec le BIANCO en vue d’entreprendre des plaidoyers envers les autorités locales, régionales et nationales. Elle cherche également à comprendre la corruption dans la chaine de valeur dans le secteur minier artisanal afin de proposer des mécanismes de prévention.

Le volet secteur forestier du projet fait suite aux actions menées par TI-IM dans le cadre du projet « Promotion de la transparence dans le secteur forestier : application dans les Régions Boeny et DIANA », réalisé entre septembre 2013 et décembre 2014 avec le soutien du programme PGM-E/GIZ.

En ce qui concerne le volet mines du projet, TI-IM prévoit de mener une étude permettant d’analyser en détail la chaîne de valeur, la corruption et les acteurs associés à l’orpaillage à Betsiaka (région DIANA) et au saphir à Sakaraha (région Atsimo-Andrefana)

POUR ALLER PLUS LOIN

  • Ressources forestières

Transparency International : La corruption et les ressources naturelles renouvelables (en français)
Transparency International : Manuel d'analyse de la corruption dans le secteur forestier de Transparency International (en anglais)
GIZ Madagascar : Programme d'Appui à la Gestion de l'Environnement (PAGE) (en français)

  • Ressources minières

Transparency International : Analyse de la Corruption dans le Secteur Minier Artisanal à Madagascar Mars 2017

Transparency International : Fascicule sur le Secteur Minier Artisanal à Madagascar "Or et Saphir"   (en français) 2017

Alliance Voahagary Gasy (AVG) : Guide du citoyen: le droit minier en 50 questions et réponses (en français et en malgache) Mars 2015

Institut International du Développement Durable : Rapport d’évaluation de Madagascar, Soutenir la mise en œuvre du Cadre directif pour l’exploitation minière dans les États membres du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable: évaluation de l’état de préparation des pays à la mise en œuvre  (en français) Mars 2015.

U4 Anti corruption ressource centre : Les bonnes pratiques pour mitiger les risques de corruption dans le secteur des industries extractives (en français) 2014

Pour plus de renseignements sur nos activités dans le secteur des ressources naturelles, merci d'envoyer un email à: hrandriaarson@transparency.mg

Transparence des finances publiques


Transparency International - Initiative Madagascar a commencé à travailler sur la problèmatique de la corruption dans le secteur privé en 2014, avec la réalisation du projet Corruption dans les services publics à Antananarivo (Corruption in Antananarivo's Public Services - CAPS), soutenu par l'Ambassade du Royaume-Uni à Madagascar.

Dans le cadre de ce projet, une enquête de 436 entrepreneurs de la capitale a été réalisée avec pour objectif d'obtenir des informations fiables sur la perception et l'expérience de la corruption des opérateurs économiques à Madagascar. 

Dix recommandations ont été identifiées. Transparency International-Initiative Madagascar met en oeuvre trois de ces recommandations à travers des actions:

  1. La transparence dans les marchés publics:

L'attribution des marchés publics aux entreprises: une enquête a été réalisée auprès d'entrepreneurs ayant remporté au moins un marché public en 2013 ou 2014. Elle a permis d'identifier les obstacles pour une plus grande transparence et à l'intégrité dans le processus de passation des marchés publics.

Transparency International-Initiative Madagascar a produit un guide « Le cadre législatif des marchés publics à Madagascar » en novembre 2016 qui présente la réglementation en vigueur à Madgaascar concernant les marchés publics. Ce guide sera mis à jour régulièrement suivant les avancées du cadre législatif.

Ce guide a été présenté au cours de deux ateliers de formation et d'échanges avec la société civile et une quarantaine de journalistes. Ces ateliers ont permis l'étude de différents marchés publics passés à Madgaascar en 2016, dont ceux passés dans le cadre de l'organisation du XVIè Sommet de la Francophonie. Cette étude d'après des critères de transparence a mené à la conclusion que près de 62% des 107 marchés étudiés étaient à risque de corruption.

A l'issue de ces ateliers la société civile a publié un communiqué sur la passation des marchés publics à Madagascar et Transparency International-Initiative Madagascar appuie à la création d'un Observatoire Indépendant des Marchés Publics à Madagascar composé d'organisations de la société civile (associations, ONG, syndicats, etc...).

        2. La création d'entreprise

 La corruption et la création d'entreprise. Identification des principaux risques de corruption dans le cadre des démarches administratives nécessaires pour enregistrer une entreprise. Grâce aux recommandations identifiées, Transparency International-Initiative Madagascar a pu créer l'outil d'aide à la création d'entreprise mis en ligne sur ce site. 

         3. Les contrôles fiscaux des entreprises

L'objectif de Transparency International-Initiative Madagascar est le renforcement de la transparence et de l’efficacité de la fiscalité des entreprises à Madagascar. Adoptant une approche d’action collective favorisant le dialogue entre le secteur privé et l’administration, ce projet a pour objectif de proposer des solutions concrètes aux problèmes de corruption affectant le système fiscal à Madagascar. Il contribuera également à promouvoir les bonnes pratiques au sein du secteur privé en termes de respect des lois et des règlements fiscaux.

        


DOCUMENTS:

Transparence des rémunérations des Agents Publics à Madagascar " TRAP "

Fact Sheet du projet "Pour une Transparence des Rémunérations des Agents Publics à Madagascar (TRAP) 2017

Rapport d'étude: Comment assurer une fiscalité des entreprises plus transparente à Madagascar. Décembre 2016 

Transparency International-Initiative Madagascar, Guide « Le cadre législatif des marchés publics à Madagascar », novembre 2016 

Transparency International - France: "Refuser la corruption dans les relations d'affaire privé/privé", 2016

Ce guide pratique propose 15 mises en situation concrètes destinées aux collaborateurs d’entreprises (Grandes entreprises, ETI, PME).


NOUS CONTACTER:

Pour plus de renseignements sur nos activités pour la transparence des finances publiques, merci d'envoyer un email à : secteurprive@transparency.mg

Gouvernance Locale


La gouvernance locale est le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens et offre, si bien gérée, un énorme potentiel pour améliorer les vies des habitants des communes et des régions au quotidien. La perte de ce potentiel à cause de la mauvaise gestion et le détournement de fonds met en danger le développement et dégrade la confiance entre les citoyens et l’état.

Actuellement, Transparency International – Initiative Madagascar met en place le projet "Ohatrinona ny tetibolan’ny Kaominina misy ahy ?" (Quel est le budget de ma commune ?), financé par le programme PISCCA de l’Ambassade de France, afin d’augmenter les revenus des communes et ainsi améliorer les conditions de vie des citoyens.

Le budget est souvent un sujet sensible sur lequel l’Etat et les communes préfèrent rester discrets, ce qui favorise les actes de détournement d’argent, de corruption et de favoritisme d’individus mal intentionnés. La corruption constitue donc un danger imminent aux investissements des communes pour ses administrés et au détriment de la croissance économique des régions.

Transparency International-Initiative Madagascar a identifié trois axes d’action pour ce projet. Le premier axe consiste à agir sur la transparence du budget de l’Etat concernant le transfert de subventions aux communes. L’outil « Système de suivi des dépenses publiques » ou en anglais « Public expenditure Tracking Survey – PETS » permet de tracer les dépenses d’un budget depuis le niveau central jusqu’à l’échelon administratif le plus bas pour détecter où se situent les pertes d’argent et identifier l’ensemble des acteurs prenant part à cette chaîne de transfert.

Les recommandations de cette analyse constituent le point de départ d’un plaidoyer multipartite qui sera mené en partenariat avec l’association malgache MSIS TATAO et le Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC) ; ainsi qu’avec les communes et via les médias renforcés sur le suivi budgétaire dans le cadre de ce projet.

Les médias constituent le deuxième axe d’action du projet. L’organisation d’un concours annuel de presse « Quel est le budget de ma commune ? » mobilise les journalistes et favorise la vulgarisation de cette notion auprès des citoyens. Les compétences des journalistes sur des thématiques telles que le suivi budgétaire ou encore l’investigation sont renforcées à travers des formations techniques et un accompagnement sur deux années.

Le troisième axe vise le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en place d’outils durables dans les communes pour une gestion budgétaire transparente et inclusive. Dans les régions de DIANA et Boeny, 16 communes ont été sélectionnées, également des organisations de la Société Civile (OSC) et des citoyens leaders.

Les performances de chaque commune en termes de transparence budgétaire et de participation citoyenne sont mesurées chaque année grâce à l’Indice Budget Ouvert (IBO) qui évalue la disponibilité des documents budgétaires, la planification et le processus budgétaire à l’aide de 85 questions. L’IBO, mis en œuvre depuis 2013 à Madagascar par l’association MSIS TATAO, permet de prioriser les actions à mener pour améliorer les performances techniques des communes telles que les procédures budgétaires, le recouvrement des taxes et impôts, la tenue de procès-verbaux lors de chaque réunion, mais aussi la mise en valeur des potentialités économiques de chaque commune, la visibilité, la recherche de financement, etc.

Les organisations de la société civile (OSC), les citoyens leaders, les jeunes sont renforcés dans leur rôle de veille citoyenne et de suivi évaluation du budget et des projets de la commune. Ils sont sensibilisés à leur devoir de participation, de demande de redevabilité et de contribution fiscale au budget de la commune.

DOCUMENTS:

Fact Sheet du Projet PISCCA, Quel est le budget de ma commune? 2017

Fact Sheet du Projet PISCCA, Quel est le budget de ma commune? 2018