Le système d’octroi des permis miniers à Madagascar en crise de transparence

bg-image Publié le 11 Décembre 2019 dans Communiqués officiels

Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM) poursuit l’évaluation des risques de corruption dans le processus d’octroi des permis miniers à Madagascar à travers son programme « Mining for Sustainable Development (M4SD) », lancé officiellement en mars 2019. Pour rappel, l’objectif de ce programme est d’améliorer la transparence et la responsabilité et d’assurer une réglementation efficace des processus d’attribution des permis miniers. L’étude suit une approche participative qui se traduit par la consultation et l’implication des acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile pour identifier ensemble les vulnérabilités et les risques de corruption y afférents. Dans cette optique, une rencontre multipartite a été organisée ce jour pour mener des réflexions avec l’ensemble des parties prenantes du secteur minier sur les évaluations individuelles des risques de corruption dans le processus d’octroi des permis miniers à Madagascar.
Une évaluation rigoureuse
Transparency International a conçu l’outil « Mining Awards Corruption Risk Assessment (MACRA) » pour identifier et évaluer les causes sous-jacentes de la corruption ainsi que les risques créant des opportunités de corruption compromettant l'attribution légale de permis miniers. L'outil MACRA, déjà mis en oeuvre dans 18 pays, combine une méthode de recherche rigoureuse et une grande adaptabilité aux différents contextes nationaux. La méthodologie correspondante comporte 3 grandes phases : i) la cartographie du processus d’octroi des permis miniers, que ce soit d’après la législation en vigueur ou dans la pratique ; ii) l’évaluation des risques de corruption après leur identification préalable résultant des vulnérabilités, suivie de l’analyse et la notation des éléments probants, et iii) la communication des résultats.
14 cartes, 19 vulnérabilités et 22 risques de corruption
Le programme M4SD Madagascar s’est concentré principalement sur le processus d’octroi des Permis Réservé aux petits Exploitants (PRE) et des permis miniers standards, notamment le permis de recherche (PR) et le permis d’exploitation (PE). TI-IM a présenté ce jour aux parties prenantes les cartographies des processus d’octroi des permis miniers selon la législation et ce qui se fait dans la pratique. L’analyse a fait ressortir 19 vulnérabilités et 22 risques de corruption qui ont fait l’objet de discussions avec les parties prenantes. Les participants à l’atelier ont été unanimes sur le fait que les risques identifiés par l’étude MACRA sont réels et potentiellement catastrophiques en matières économique, sociale et environnementale.
Des vulnérabilités à risques de corruption multiples avec des impacts potentiellement catastrophiques
L’une des vulnérabilités identifiées engendrant différentes pratiques de corruption réside dans l'utilisation abusive de la note de Conseil No. 34/2011-PM/SGG/SC du 6 avril 2011 et la lettre No. 682/MMH du 31 mai 2011 suspendant l'octroi des nouveaux permis miniers (PR, PE, PRE), deux actes administratifs difficilement accessibles. L’analyse des risques a révélé que le gel de l’octroi des permis miniers favorisait en réalité les interférences politiques et le paiement de pots-de-vin pour accélérer l’octroi de permis miniers. Malgré cette suspension officielle des attributions, des permis ont ainsi été octroyés de façon exceptionnelle et discrétionnaire. Cette situation a notamment été évoquée à plusieurs reprises depuis 2015 dans les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Les impacts de ce risque de corruption sont très graves car la décrédibilisassions du système d’octroi des permis entraine la fuite des investisseurs sérieux de Madagascar.
La volonté, l’engagement, la connaissance et la prise de responsabilité des parties prenantes sont les seuls moyens pour résoudre cette crise de transparence du système d’octroi des permis miniers à Madagascar.


Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM), Antananarivo, 7 novembre 2019