La société civile, une communauté de citoyens actifs en quête légitime de transparence et de recevabilité

bg-image Publié le 15 Octobre 2020 dans Communiqués officiels

COMMUNIQUE DE PRESSE
LA SOCIETE CIVILE, UNE COMMUNAUTE DE CITOYENS ACTIFS EN QUETE LEGITIME DE TRANSPARENCE ET DE REDEVABILITE

Qu’est-ce-que la société civile ? Quel est véritablement son rôle ? Qu’est-ce qui la différencie des autres acteurs de la vie publique à Madagascar ? D’autres acteurs publics s’interrogent même pourquoi et à quel titre se permet-elle de revendiquer la redevabilité des institutions et des ministères. Autant de questions qui hantent l’esprit des observateurs de la vie publique, sinon de tous les citoyens actuellement. 
Nous, organisations de la société civile impliquées dans la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques, engagées dans le suivi de la transparence et de l'effectivité des Fonds, tenons à informer sinon rappeler que : 


1.    La société civile est un regroupement de citoyens ordinaires avec un désir extraordinaire d’apporter un changement positif au sein de leur communauté (leur fokontany, leur ville, leur pays). Ces citoyens actifs prennent la responsabilité d’identifier les défis et problèmes de leurs communautés (manque de transparence/redevabilité, corruption, absence de concertation, …) et s’attèlent à trouver des moyens pour les solutionner, notamment en actionnant les responsables et autres autorités qui sont normalement au service de la population. 


2.    La Constitution confère aux citoyens le droit de constituer librement des associations . Et les citoyens, par les impôts et taxes qu’ils paient et leurs votes durant les différentes élections, ont le droit et le devoir de réclamer la redevabilité des institutions, des élus et des agents publics, car cela fait partie indéniablement de la gouvernance démocratique. Nous constatons actuellement un recul grave de la démocratie dans le fait de nier ce droit fondamental (et les autres libertés et droits civiques connexes comme la liberté d’expression, le droit à l’information, …) qui instaure pourtant la confiance entre le citoyen et son dirigeant à qui il a prêté le pouvoir. 


3.    La société civile ne se substitue en aucun cas aux institutions de la République. Elle est l’un des piliers du système national d’intégrité (SNI). Son rôle est d’éduquer, de sensibiliser, de mobiliser les acteurs, de mener des plaidoyers/influencer les politiques publiques pour l’intérêt général, de défendre les intérêts des citoyens, d’interpeller les cas de dérives quels qu’en soient les auteurs (exécutif, législatif, judiciaire, pouvoir, opposition, …), et de saisir les autorités/juridictions compétentes (TPI, Cour d’appel, Cour de cassation, Tribunal Administratif, Conseil d’Etat, BIANCO, PAC, HCJ, …) pour sanctionner les entorses à la loi. Mais surtout, la société civile est une force de proposition incontournable dans la vie publique d’une nation : elle émet des recommandations tout en respectant le cadre légal et règlementaire régissant le pays. 


En tant qu’acteur fédérateur, la société civile n’est censée défendre aucun intérêt personnel ou de groupes (ni du pouvoir, ni de l’opposition, d’aucun groupement économique ou politique). Elle reconnaît que lorsqu’elle interpelle le pouvoir, elle le dérange et peut réjouir les partis d’opposition. Cependant la défense impartiale des intérêts de la population ne lui permet pas de garder le silence, sous peine de se soustraire à sa vocation première légitime dans une gouvernance démocratique digne de ce nom.   Avec l’obligation d’être responsable, professionnelle et constructive, elle se positionne en faveur de la promotion des valeurs comme la transparence, la redevabilité, l’intégrité, l’application de la loi, la lutte contre la corruption.  


A ce titre, nous réaffirmons clairement et réclamons les points suivants :   
-    L’application du décret n°2020-725 portant création du « Fonds de riposte à la pandémie COVID-19 » dont : 
o    Le regroupement des ressources financières et des charges liées à la lutte contre la pandémie COVID19 (art 2 et 3) ; 
o    L’approbation des budgets spécifiques en ligne avec le budget du PMDU, par le comité de pilotage (art 4) ; 
o    L’enregistrement des dépenses au sein du SIGMP ; 
o    La production d’un rapport mensuel d’activités et financier conjointement établi par le régisseur , le comptable assignataire et l’ordonnateur responsable de la gestion du fonds (art 8) ; 
o    La publication dudit rapport mensuel d’activités et financier comprenant les détails de l’exécution technique et financière, la liste des donations, la nature, le volume et la valeur, la liste des marchés publics attribués, le montant, la nature ainsi que leur mode de passation, la liste des bénéficiaires, la liste des matériels et équipements acquis, les prix d’acquisition avec leur justification ; 
o    La mise en place du Comité de Suivi Evaluation du fonds.  
-    La société civile respecte et honore les rôles dévolus aux Institutions Supérieures de Contrôle et des ILCC et collabore régulièrement avec elles. Elle n’a pas cessé de recommander le renforcement de leurs moyens matériels, financiers, humains et légaux. 
-    Elle souhaite l’implication du Parlement dans la gestion de la crise actuelle pour asseoir plus de transparence, de redevabilité et d’efficacité dans le suivi de l'action publique. Nous recommandons également le renforcement des moyens mis à leur disposition pour permettre la réalisation d’enquêtes parlementaires/la création de commissions d’enquête.  


La société civile est un agent du changement dans un pays qui a besoin de nouvelles pratiques de gouvernance saines et performantes susceptibles de restaurer à nouveau la confiance entre le gouvernant et le gouverné. Est-ce que cette confiance est acquise en ce moment ?