Un Guide permettant de faciliter les démarches auprès des services fonciers est désormais disponible

bg-image Publié le 22 Septembre 2018 dans Communiqués officiels, Secteur Foncier, Nos publications

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Informer la population des procédures foncières en vigueur et sensibiliser les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs en matière foncière, en particulier en lien avec les faits de corruption dont ils pourraient être victimes. Tel est le principal objectif du Guide présenté lors de l’atelier qui s’est tenu le vendredi 21 septembre 2018 à L’IKM Antsahavola. Ce Guide est le fruit d’une collaboration entre la Direction Générale des Services Fonciers du Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Services fonciers, la Cellule de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF), le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO) et l’association Transparency International – Initiative Madagascar (TI-IM).

Entièrement écrit en malagasy, ce Guide permettra également de renforcer la transparence et la redevabilité sociale, de renforcer les actions d’information-éducation-communication (IEC) sur le foncier, de promouvoir la sécurisation foncière par l’immatriculation foncière et la certification foncière, de mobiliser la population locale pour la régularisation de leurs droits de propriété, et de promouvoir le foncier et les droits de la femme en matière de propriété foncière.

Sachant que le domaine du foncier fait partie des secteurs les plus corrompus à Madagascar, ce Guide sera surtout moyen de prévenir la corruption. Il facilitera en effet l’accès aux services publics chargés de la gestion foncière. Il a aussi été conçu dans le but de promouvoir la certification foncière au niveau des Guichets Fonciers en parallèle avec les actions de recensements parcellaires déjà engagées dans quelques communes suivant des méthodes pilotes initiées par TI-IM.

Le contenu de ce Guide comprend notamment les statuts des terres applicables à Madagascar suivant la réforme foncière de 2005, les services à contacter pour la formalisation de la propriété foncière (leurs domaines de compétence et attributions respectives), les informations concernant le cadastre, les modalités d’acquisition de terrains à titre privé, les procédures à suivre pour l’obtention d’un Certificat de Situation Juridique, les démarches à suivre si l’on projette d’acheter un terrain titré et cadastré et tout ce qu’il faut connaitre pour procéder à la mutation d’un droit de propriété par le Titre ou par le cadastre.

La présentation officielle de ce Guide pour la région Boeny a déjà eu lieu à Mahajanga le 14 septembre dernier. Il sera gratuitement mis à la disposition du public auprès des services fonciers et des communes afin que chaque citoyen puisse en bénéficier. De même, cet outil sera également mis en ligne sur les sites web de TI-IM et du BIANCO.

Antananarivo, le 21 septembre 2018